Vote blanc : fumée noire ou fumée blanche ?

Le Sénat examinera jeudi à partir de 16 heures la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc, proposition de loi adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture, le 22 novembre dernier.

Ci-dessous, interpellation des sénateurs alsaciens sur :

• l'assimilation des enveloppes vides aux bulletins blancs ;
• la matérialisation du vote blanc par la présentation de bulletins vierges sur les tables de bureaux de vote au même titre que les bulletins imprimés ;
• la reconnaissance du vote blanc pour tous les scrutins : élections et referendums.

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Referendum du 7 avril : la position d'Alsace pour tous

Après avoir interpellé lors de tribunes diverses et nombreuses* sur :

• l’incohérence du calendrier compte tenu de l’acte III de la décentralisation qui doit intervenir après le referendum. En effet, ce dernier pouvait très bien être organisé à l'automne car seuls les référendum municipaux, nous semble-t-il, sont proscrits six mois avant les élections municipales**.
• l’embrouillamini entre la question de principe et la notice complémentaire (et non explicative) présentant en réalité une organisation déjà arrangée. En cas de victoire du oui, il serait difficile pour le Parlement de faire abstraction de cette proposition déjà entérinée par les Alsaciens. Cette confusion est manifeste lors de l’adoption, par les trois collectivités le 25 janvier, de deux motions contradictoires indiquant chacune une formulation différente de la question posée***.
• la confiscation du débat citoyen ne permettant pas aux Alsaciens d’imaginer l’Alsace dans un nouveau cadre territorial, comme le CESER l’avait pourtant préconisé. Il est tout à fait regrettable en effet que les réunions et les auditions du groupe projet se soient déroulées en vase clos à l’exception de la presse, ne permettant pas l’émergence de visions différentes qui auraient été soumises au Parlement dans le respect de ses prérogatives****. 

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Après avoir demandé par souci de cohérence, le report du référendum et la reformulation de la question posée et de la notice, nous prenons acte de l'arrêté fixant, à la demande des trois collectivités territoriales, la date du référendum au 7 avril 2013.

Nous rejetons fermement une « vision unique d’Alsace » d’autant que l’organisation proposée contredit les objectifs qu'elle prétend défendre : le double siège, les deux présidents et les deux séries de vice-présidents ; le maintien des conférences départementales et le statu-quo concernant le double mode de scrutin, à circonscriptions cantonales et départementales ; l’oubli du rôle des agglomérations. Etc. Il ne sera nullement question de « simplification », ni d’ « unification », ni d’ « exigence démocratique », ni d’« économies ».

En conséquence de quoi, nous ne pouvons soutenir le oui. 

Néanmoins, nous rappelons notre position plutôt favorable au principe de la fusion région - départements en Alsace qui ouvrirait des perspectives de simplification, de services plus efficaces à la population, aux associations et aux entreprises, d'une meilleure représentation démocratique au sein des assemblées, à parité hommes femmes, par un mode de scrutin unitaire et respectueux des ancrages territoriaux aussi bien que des différents courants d'opinion.

C’est pourquoi nous ne voterons pas non. 

Si le vote blanc prend parfois une coloration de neutralité, en l’occurrence ce n’est pas le cas. Il fait barrage à la validation de ce projet préétabli dans le sens où la barre des 25% des inscrits est plus difficile à atteindre. L’abstention aurait le même effet mais d’une part, ce n’est pas une posture responsable et citoyenne et d’autre part, elle aurait valeur d’indifférence. Le vote blanc permet au lendemain du 7 avril, de remettre l’ouvrage sur le métier en procédant dans l’ordre, la cohérence, la confiance pour faire de l’Alsace un territoire démocratique innovant et exigeant.

Oui à la fusion, non à la confusion, je vote blanc. 

Strasbourg, le 15 février 2013 

Lucia D’Apote et Pierre Schweitzer 

Notes :

* : Tribunes et billets publiés depuis janvier 2011 :

7 février 2013 Récusons le référendum d’une « vision unique d’Alsace » !
27 janvier 2013 Référendum sur le Conseil d'Alsace : quelle est la question ?
6 décembre 2012 Proposition de scrutin mixte et paritaire pour le Conseil unique d'Alsace
16 novembre 2012 Conseil d'Alsace : pour un referendum couplé au 1er tour des Municipales !
11 avril 2011 Il faut sauver le Conseil d'Alsace ! Lettre ouverte à Philippe RICHERT, Charles BUTTNER et Guy-Dominique KENNEL
15 février 2011 Les Conseils Généraux à la traîne sur la parité... surtout en Alsace !
30 janvier 2011 Conseil d'Alsace — Oui à la fusion, non à la confusion !

** : Cf. article LO1112-6 du Code général des collectivités territoriales.

*** : Seule la question de principe est posée à la page 2 de la résolution organisant la consultation alors qu’à la page 8 de la résolution politique adoptée le 25 janvier, la question se termine par «... répondant aux principes d'organisation énoncés ci-joint ? »

**** : Article L4124-1 du Code général des Collectivité territoriales – Chapitre IV : Fusion d'une région et des départements qui la composent

Récusons le référendum d’une « vision unique d’Alsace » !

Dans tout référendum, il est primordial que la question posée ne souffre d’aucune difficulté de compréhension et d’aucune ambiguïté d’interprétation.

En l’occurrence, il ne s’agit pas de voter pour ou contre le principe de la fusion mais de valider ou pas une organisation déjà établie par trois collectivités territoriales auxquelles la loi ne confère aucun pouvoir législatif en la matière et qui n’ont reçu aucun mandat de la population pour le faire.

Dans la notice qui expose le projet qu’on nous demande d’approuver, il est écrit en effet que le Parlement devra « confirmer » ledit projet (page 2, 1^er §) si le referendum devait l’entériner. Rappelons que, dans la motion adoptée par le Congrès le 24 novembre 2012 puis confirmée par le vote conforme des trois Conseils le 25 janvier 2013,  la question précise du référendum, telle que validée par nos élus, se termine par : « […] répondant aux principes d’organisation ci-joint ? ».

Or, ce n’est pas ce que prévoit la loi du 16 décembre 2010 qui stipule que le Parlement « détermine son organisation (fusion) et les conditions de son administration », ce qui signifie qu’en cas de victoire d’un oui de principe, le débat serait ouvert à l’Assemblée nationale et au Sénat, permettant ainsi l’émergence et l’évaluation de propositions diverses, créatives et nouvelles.

Au lieu de cela, la formule proposée nous enferme dans une « vision unique d’Alsace ».

En conclusion, nous demandons :

1. Le report du référendum après l’acte III de la décentralisation qui redéfinira le périmètre des prérogatives des départements et des régions et qui décidera d’éventuels transferts de compé­tences concernant notamment le statut particulier de Strasbourg Eurométropole ;
2. La reformulation de la question et de la notice du référendum qui ne doivent faire état que du seul principe de la fusion, sans référence à quelque projet préétabli que ce soit, bien qu’ouvert à un énoncé clair et concis des motifs et des objectifs. Le respect scrupuleux de ce cadre légal évitera toute dérive autonomiste que confèrerait à l’Alsace un statut particulier ou d’exception. Nous réaffirmons ici notre attachement au respect de notre identité régionale et européenne dans le cadre de la République, de ses valeurs et de son unité ;
3. La garantie, dans le cadre des travaux parlementaires, si les Alsaciens affirmaient le vœu de former une nouvelle collectivité territoriale, d’un processus ouvert et démocratique sous forme de débats publics, de consultations et d’appels à contributions citoyennes. Il nous parait  tout à fait judicieux qu’à cette fin, la Commission Nationale du Débat Public puisse être saisie de tout projet de fusion ouvert par la loi du 16 décembre 2010.

Nous appelons tous les candidats aux cantonales de 2008 et 2011 dans le Bas-Rhin qui partagent cette analyse et ce positionnement, à se rassembler pour constituer un groupement politique de circonstance et par delà  leurs affinités politiques, afin de permettre aux Alsaciens de se réapproprier ce projet et de rester les principaux acteurs de l’histoire de l’Alsace et de son destin. 

Lucia D’Apote et Pierre Schweitzer,  le 7 février 2013

Candidats aux élections cantonales de 2011 dans le canton de Strasbourg centre gare sous l’étiquette IDÉES, indépendants, démocrates, écologistes, européens et solidaires.

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