Referendum du 7 avril : la position d'Alsace pour tous

Après avoir interpellé lors de tribunes diverses et nombreuses* sur :

• l’incohérence du calendrier compte tenu de l’acte III de la décentralisation qui doit intervenir après le referendum. En effet, ce dernier pouvait très bien être organisé à l'automne car seuls les référendum municipaux, nous semble-t-il, sont proscrits six mois avant les élections municipales**.
• l’embrouillamini entre la question de principe et la notice complémentaire (et non explicative) présentant en réalité une organisation déjà arrangée. En cas de victoire du oui, il serait difficile pour le Parlement de faire abstraction de cette proposition déjà entérinée par les Alsaciens. Cette confusion est manifeste lors de l’adoption, par les trois collectivités le 25 janvier, de deux motions contradictoires indiquant chacune une formulation différente de la question posée***.
• la confiscation du débat citoyen ne permettant pas aux Alsaciens d’imaginer l’Alsace dans un nouveau cadre territorial, comme le CESER l’avait pourtant préconisé. Il est tout à fait regrettable en effet que les réunions et les auditions du groupe projet se soient déroulées en vase clos à l’exception de la presse, ne permettant pas l’émergence de visions différentes qui auraient été soumises au Parlement dans le respect de ses prérogatives****. 

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Après avoir demandé par souci de cohérence, le report du référendum et la reformulation de la question posée et de la notice, nous prenons acte de l'arrêté fixant, à la demande des trois collectivités territoriales, la date du référendum au 7 avril 2013.

Nous rejetons fermement une « vision unique d’Alsace » d’autant que l’organisation proposée contredit les objectifs qu'elle prétend défendre : le double siège, les deux présidents et les deux séries de vice-présidents ; le maintien des conférences départementales et le statu-quo concernant le double mode de scrutin, à circonscriptions cantonales et départementales ; l’oubli du rôle des agglomérations. Etc. Il ne sera nullement question de « simplification », ni d’ « unification », ni d’ « exigence démocratique », ni d’« économies ».

En conséquence de quoi, nous ne pouvons soutenir le oui. 

Néanmoins, nous rappelons notre position plutôt favorable au principe de la fusion région - départements en Alsace qui ouvrirait des perspectives de simplification, de services plus efficaces à la population, aux associations et aux entreprises, d'une meilleure représentation démocratique au sein des assemblées, à parité hommes femmes, par un mode de scrutin unitaire et respectueux des ancrages territoriaux aussi bien que des différents courants d'opinion.

C’est pourquoi nous ne voterons pas non. 

Si le vote blanc prend parfois une coloration de neutralité, en l’occurrence ce n’est pas le cas. Il fait barrage à la validation de ce projet préétabli dans le sens où la barre des 25% des inscrits est plus difficile à atteindre. L’abstention aurait le même effet mais d’une part, ce n’est pas une posture responsable et citoyenne et d’autre part, elle aurait valeur d’indifférence. Le vote blanc permet au lendemain du 7 avril, de remettre l’ouvrage sur le métier en procédant dans l’ordre, la cohérence, la confiance pour faire de l’Alsace un territoire démocratique innovant et exigeant.

Oui à la fusion, non à la confusion, je vote blanc. 

Strasbourg, le 15 février 2013 

Lucia D’Apote et Pierre Schweitzer 

Notes :

* : Tribunes et billets publiés depuis janvier 2011 :

7 février 2013 Récusons le référendum d’une « vision unique d’Alsace » !
27 janvier 2013 Référendum sur le Conseil d'Alsace : quelle est la question ?
6 décembre 2012 Proposition de scrutin mixte et paritaire pour le Conseil unique d'Alsace
16 novembre 2012 Conseil d'Alsace : pour un referendum couplé au 1er tour des Municipales !
11 avril 2011 Il faut sauver le Conseil d'Alsace ! Lettre ouverte à Philippe RICHERT, Charles BUTTNER et Guy-Dominique KENNEL
15 février 2011 Les Conseils Généraux à la traîne sur la parité... surtout en Alsace !
30 janvier 2011 Conseil d'Alsace — Oui à la fusion, non à la confusion !

** : Cf. article LO1112-6 du Code général des collectivités territoriales.

*** : Seule la question de principe est posée à la page 2 de la résolution organisant la consultation alors qu’à la page 8 de la résolution politique adoptée le 25 janvier, la question se termine par «... répondant aux principes d'organisation énoncés ci-joint ? »

**** : Article L4124-1 du Code général des Collectivité territoriales – Chapitre IV : Fusion d'une région et des départements qui la composent